- Cas royaux
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● Cas royaux crimes ou délits réservés à la justice royale.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Cas royaux
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cas — 1. cas [ ka ] n. m. • quas v. 1220; lat. casus « chute; circonstance, hasard », p. p. de cadere « tomber » I ♦ Emplois généraux 1 ♦ (XIVe ) Ce qui arrive ou est supposé arriver. ⇒ accident, aventure, circonstance, conjoncture, événement,… … Encyclopédie Universelle
cas — (kâ ; l s se lie : un kâ z étrange) s. m. 1° Ce qui est advenu ou peut advenir, circonstance, fait, histoire, hypothèse. Personne n est responsable des cas fortuits. En cas de guerre. Au cas de mort. Le cas advenant qu on soit dépossédé. Agir… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
CAS — s. m. T. de Grammaire. Il se dit Des différentes désinences que prennent les substantifs, les adjectifs et les participes, dans les langues où ils se déclinent. Il n y a point de cas proprement dits dans la langue française, quoiqu il y ait des… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
cas — I. CAS, CASSE. adj. Qui sonne le cassé. Cela sonne cas. Une voix casse et enrouée. Il est vieux au masculin. II. CAS. s. mas. Terme de Grammaire, qui signifie les différentes désinences des noms dans les Langues où les noms se déclinent. Il n y a … Dictionnaire de l'Académie Française 1798
CAS PRIVILÉGIÉS (histoire du droit) — CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit Affaires judiciaires concernant des membres de l’Église et réservées aux juridictions royales. Celles ci s’étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de… … Encyclopédie Universelle
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